Le présent document énonce les conditions d'utilisation du site internet MPComptabilité et de tout autre site Internet exploité par MP Comptabilité (collectivement et individuellement par le "site Internet"). Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s'engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur du Site Internet n'accepte pas ces conditions d'utilisation, il doit alors cesser d'utiliser le Site Internet. MP Comptabilité peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions d'utilisation. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si les conditions d'utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux conditions d'utilisation s'ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.

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Les présentes conditions d'utilisation forment l'ensemble des droits et obligations liant MP Comptabilité et tout utilisateur du Site Internet, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l'utilisation du Site Internet. Aucune déclaration verbale ou écrite d'un employé ou de la présidente de MP Comptabilité, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions d'utilisation. 

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Le Site Internet est complètement géré à partir d'un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l'utilisation du Site Internet sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes conditions d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site Internet ou aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de St-Jérôme (Québec, Canada), malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

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Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à la disposition sur ce site est la propriété de MP Comptabilité et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Contributions d'utilisateurs

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.​

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Notez que la fonction permettant de se créer un compte n'est présentement non-disponible. Cela dit, il est impossible de se créer un compte via notre Site Internet pour le moment. Ces dispositions sont à titre informatif et seront applicable dès que cette fonction sera à la disposition de ses utilisateurs.

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes MP Comptabilité de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et de la Province de Québec, et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de L'UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance. Veuillez noter que les services offerts sont réservés aux personnes physiques ou morales résidantes de la Province de Québec, Canada.

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Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des disposition énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes:

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